Politique de confidentialité (RGPD) et cookies
1. Politique de confidentialité (RGPD) – ORèmus Projets
Mise à jour le 16 août 2025
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://oremus-projets.fr sur la manière dont ORèmus Projets collecte, traite et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
ORèmus Projets
22 Rue George Sand, 87220 Feytiat – France
E-mail : moribeiro@oremus-projets.fr
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes et des prestations, notamment :
Nom, prénom
Coordonnées (e-mail, téléphone, adresse)
Informations relatives à la demande (message, objet, besoin exprimé)
Dans le cadre des prestations de bilan de compétences ou de formation : données administratives nécessaires à l’établissement des conventions, attestations et suivis pédagogiques.
Nous ne collectons pas de données sensibles (origine raciale, opinions politiques, santé, religion…), sauf si elles sont strictement nécessaires à la prestation et avec votre consentement explicite.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Gérer l’inscription, l’organisation et le suivi des prestations de bilan de compétences, formation ou conseil RH
Respecter les obligations légales, administratives et Qualiopi (conservation de pièces justificatives, suivi qualité)
Communiquer avec vous dans le cadre du suivi de vos prestations
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
Votre consentement (prise de contact volontaire via le site)
L’exécution d’un contrat ou d’une convention (prestations)
Le respect d’obligations légales (obligations fiscales, sociales, Qualiopi)
Durée de conservation
Données issues du formulaire de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
Données relatives aux conventions de formation et bilans de compétences : 10 ans, conformément aux obligations légales et Qualiopi
Cookies techniques : durée variable selon le navigateur (voir Politique cookies)
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données personnelles
Rectification si elles sont inexactes ou incomplètes
Suppression (droit à l’oubli) dans la limite des obligations légales
Opposition au traitement de vos données
Portabilité de vos données lorsque applicable
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : moribeiro@oremus-projets.fr
En cas de difficulté, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité des données
ORèmus Projets met en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données (sécurisation des accès, gestion des habilitations, confidentialité des échanges).
2. Politique Cookies – ORèmus Projet
Mise à jour le 16 août 2025
Lors de la consultation du site https://oremus-projets.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette).
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la navigation. Il permet de reconnaître votre navigateur et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Types de cookies utilisés
Cookies techniques et fonctionnels (indispensables au fonctionnement du site : navigation, accès aux formulaires)
Cookies de mesure d’audience anonymisés (statistiques internes, sans recueil d’informations personnelles directes)
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