Mentions légales
Toutes les mentions légales du site OREMUS Projets
Nos mentions légales du site internet OREMUS Projets – Mises à jour le 13 novembre 2023
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Entreprise OREMUS Projets, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://www.oremus-projets.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Informations légales et définitions
1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site OREMUS Projets est édité par : OREMUS Projets, Entreprise Individuelle, ayant son siège social à l’adresse suivante :
22 Rue George Sand 87220 Feytiat – France et immatriculée sous le SIRET 877 778 019 00019
APE : 9609Z | Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 75870197087 par le préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine
Téléphone : 06.12.09.89.11 / Adresse e-mail : [email protected]
Ci-après « l’Editeur »
Le Directeur de publication est Madame Marie-Odette RIBEIRO.
Adresse e-mail de contact : [email protected]
Ci-après « le Directeur de publication »
Le site Orémus est hébergé par : Hostinger · 61 Lordou Vironos Street, Larnaca, Chypre
Ci-après « l’Hébergeur »
Le créateur du site & Webmaster : L’Agence DOUZE ONZE · [email protected]
Ci-après « le Webmaster »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site OREMUS Projets.
Ci-après les « Utilisateurs »
2. Définitions
Pour les présentes Conditions Générales de vente, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :
• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions d’utilisation du site web https://www.oremus-projets.fr
• « Services » : ensemble des Services fournis par OREMUS Projets et ses partenaires, accessibles par le biais du site.
• « Site » : désigne le site OREMUS Projets accessible depuis l’adresse : https://www.oremus-projets.fr ou tout autre adresse URL.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site.
3. Présentation du site OREMUS Projets
Ce site vous permet de découvrir l’Entreprise OREMUS Projets, ses accompagnements, ses missions, ses projets, ses événements et ses articles.
• Propriété intellectuelle
La structure générale du site OREMUS Projets, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Orémus par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de OREMUS Projets et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
• Liens hypertextes
Le site OREMUS Projets peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site OREMUS Projets.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site OREMUS Projets.
• Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
• Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
• Modification des conditions d’utilisation
L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
4. Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo OREMUS Projets institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
5. Cas de différend – de réclamation
Des questions, des doutes, et d’éventuels problèmes rencontrés peuvent être adressés à OREMUS Projets qui mettra tout en œuvre pour apporter une réponse.
Si l’utilisateur manifeste d’une quelconque façon un mécontentement, de manière verbale (en face à face ou par téléphone) ou écrite, cette « partie prenante » est invitée à formaliser son mécontentement au moyen du dépôt d’une demande soit :
• Sur le site internet https://oremus-projets.fr/contact/ via le «Formulaire de réclamation » sélectionnant l’intitulé « Autre»
• par demande écrite par mail à [email protected] en indiquant le titre «RÉCLAMATION»
• par voie postale adressée au 22 Rue George Sand 87220 Feytiat en indiquant l’objet «RÉCLAMATION»
OREMUS Projets accusera réception de la réclamation puis analysera la demande dans les meilleurs délais et évaluera sa recevabilité.
Si la demande est recevable, OREMUS Projets analysera les causes de la réclamation et examinera minutieusement les faits exposés et effectuera, le cas échéant, les recherches nécessaires. Dans ce cas, OREMUS Projets tiendra au courant l’utilisateur de l’avancement du dossier.
OREMUS Projets informera de sa réponse l’utilisateur en précisant le résultat de l’enquête et éventuellement des solutions que serons proposées pour résoudre le problème.
Si besoin, le recours à un Médiateur externe peut être requis, prioritairement aux voies judiciaires usuelles, notamment en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation.
La confidentialité des données à caractère personnel est respectée, et la globalité de la présente procédure de réclamations est conforme aux dispositions de la RGPD.
6. Droit applicable
Tant le présent site, que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]