Mentions légales
Mentions légales du site ORèmus Projets
Mise à jour le 16 août 2025
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1. Éditeur du site
Le site https://oremus-projets.fr est édité par :
ORèmus Projets, entreprise individuelle (microentreprise) non soumise à la TVA.
Adresse du siège social : 22 Rue George Sand, 87220 Feytiat – France
SIRET : 877 778 019 00019
Code APE : 9609Z
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 75870197087 auprès du préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Activités exercées : prestations de bilan de compétences, formations professionnelles et conseil en ressources humaines.
Coordonnées :
Téléphone : 06 12 09 89 11
E-mail : moribeiro@oremus-projets.fr
2. Responsable de la publication
Marie-Odette Ribeiro, Dirigeante et Fondatrice d’ORèmus Projets.
Contact : moribeiro@oremus-projets.fr
3. Hébergement du site
Le site est hébergé sur un serveur en France par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
4. Règles d’usage d’internet
La conception, la création et la maintenance du site internet sont assurées par ORèmus Projets.
5. Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
ORèmus Projets s’efforce d’assurer la continuité de l’accès, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, sons, documents, structure…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ORèmus Projets.
7. Liens hypertextes
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L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page du site, sous réserve de ne pas les afficher dans un cadre (« framing ») et de respecter son intégrité.
8. Données personnelles – RGPD
Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, demandes d’information, inscriptions aux prestations) est régi par la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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10. Réclamations
Conformément à notre procédure interne, toute réclamation peut être adressée par les moyens suivants :
Via le formulaire de contact (intitulé « RÉCLAMATION »)
Par e-mail : moribeiro@oremus-projets.fr (objet « RÉCLAMATION »)
Par courrier : ORèmus Projets, 22 Rue George Sand, 87220 Feytiat
Chaque réclamation fait l’objet d’un accusé de réception, d’une analyse et d’une réponse. En cas de désaccord persistant, un médiateur externe pourra être sollicité avant toute procédure judiciaire.
11. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.